Avant d'afficher un label de durabilité tiers

Dernière relecture : 1 octobre 2026.

Revendeurs, marques et places de marché réutilisent souvent le label de durabilité d'un titulaire sur un emballage, un rayon ou une fiche produit. Cette check-list décrit ce que vous pouvez vérifier sur Label Registry avant d'exposer un label tiers au public. Ce n'est pas un conseil juridique et Glint ne certifie aucun label.

Sources :

• Directive (UE) 2024/825 sur EUR-Lex (CELEX:32024L0825)
• Allemagne UWG § 2 Abs. 2 Nr. 6 (fait DE2, relu le 2026-10-01) : gesetze-im-internet.de
• Allemagne UWG annexe Nr. 2a (fait DE3, relu le 2026-10-01) : gesetze-im-internet.de
• Autriche modification UWG BGBl. I Nr. 58/2026 (fait AT1, relu le 2026-10-01) : ris.bka.gv.at
• Autriche annexe Z 2a (fait AT3, relu le 2026-10-01) : même PDF que AT1

Étape 1 : lire le schéma publié et les réponses critères

Ouvrez la page publique du schéma, par exemple Vallée Verte sur Label Registry.

Vous y lisez la version figée du schéma et, lorsqu'elles sont publiées, les réponses d'auto-contrôle du porteur comparées au texte allemand sur les critères d'un système de certification (fait DE2). Le JSON public `/api/public/v1/schemes/vallee-verte` contient un bloc `schemeCriteria` avec les mêmes références.

Glint édite Label Registry. Les réponses décrivent ce que le porteur a enregistré ; ce n'est pas une affirmation que le label satisfait le droit national.

Étape 2 : vérifier le certificat

Cherchez dans le registre public ou ouvrez la page certificat par numéro, par exemple ECOV-2026-000001.

Vous pouvez aussi scanner le QR code sur une carte certificat imprimée. L'URL de vérification reprend les mêmes données que la page numérotée.

Contrôlez titulaire, dates de validité, historique de statut et schéma lié avant de réutiliser le visuel du label.

Étape 3 : lire les allégations couvertes et notes nationales

Sur la page certificat, lisez les allégations actives, les marchés visés et les preuves que le porteur du schéma a choisi de publier.

Pour l'Allemagne et l'Autriche, Label Registry affiche aussi le statut de transposition et des notes nationales lorsque nous avons vérifié une source officielle (faits DE2, DE3, AT1, AT3). Les autres marchés de l'UE restent non vérifiés tant qu'aucune source relue n'est publiée.

Consultez le suivi de transposition EmpCo pour le tableau UE 27 et l'export JSON.

Étape 4 : portée grand public (B2C)

Lorsque l'allégation ou le certificat est marqué pour les consommateurs (B2C), rappelez-vous que l'Allemagne (fait DE3) et l'Autriche (fait AT3) interdisent certaines pratiques vis-à-vis des consommateurs pour des labels de durabilité qui ne reposent pas sur un système de certification ou qui ne sont pas fixés par des autorités publiques. Confirmez l'impact sur votre canal avec votre conseil.

Guides associés

Suivi de transposition EmpCo (UE 27)

Outil d'aide opérationnelle. Cette page n'est pas un avis juridique, et Glint ne certifie pas.