ECOV-2026-000001

Allégations couvertes

Le statut reflète les informations déposées par le porteur de schéma. Glint ne certifie pas ces allégations.

• Miel récolté à plus de 1000 m d'altitude

  Étayée

  Environnemental spécifique

  FRNon vérifiéBENon vérifiéDETransposéATTransposé

  Contexte national par marché

  Portée de l'allégation: Grand public (B2C)

  • FRNon vérifié

    Label Registry ne documente pas encore le contexte national pour ce pays.

  • BENon vérifié

    Label Registry ne documente pas encore le contexte national pour ce pays.

  • DETransposéRelu le 2026-10-01

    Contexte d'exécution

    Les règles de concurrence déloyale figurent dans le UWG. Voir la source officielle pour les voies de recours.

    Marchandises déjà sur le marché (ancien stock)

    Pas de délai de vente général. Une règle de proportionnalité pour les marchandises mises sur le marché avant le 27.09.2026 a été adoptée par le Bundestag le 24.09.2026; promulgation en attente. À confirmer avec votre conseil.À confirmer avec votre conseil avant de vous appuyer sur ce résumé.

    Règles visant le consommateur

    L'annexe n° 2a UWG interdit certaines pratiques concernant les labels de durabilité à l'égard des consommateurs (B2C). Voir gesetze-im-internet.de (fait DE3, vérifié le 2026-10-01).

    Source (DE1)

    Ouvrir la source officielle · Vérifié le 2026-10-01

    Source de transposition nationale
  • ATTransposéRelu le 2026-10-01

    Contexte d'exécution

    Les règles de concurrence déloyale figurent dans le UWG autrichien. Voir la source officielle pour l'exécution civile.

    Marchandises déjà sur le marché (ancien stock)

    Pendant trois ans après le 27.09.2026, les actions civiles sur les marchandises pour manquements aux dispositions visées ne sont possibles que si ces marchandises ont été mises sur le marché après le 27.09.2026 (marchandises uniquement, pas les services). Source vérifiée le 2026-10-01.

    Règles visant le consommateur

    L'annexe Z 2a interdit les labels de durabilité qui ne reposent pas sur un système de certification (fait AT3, vérifié le 2026-10-01). Les règles visent le consommateur dans ce contexte.

    Source (AT1)

    Ouvrir la source officielle · Vérifié le 2026-10-01

    Source de transposition nationale

  Les résumés citent des sources officielles ouvertes à la date de relecture. Ce n'est pas un avis juridique.

  1 preuve supplémentaire au dossier, non affichée publiquement

  • Rapport d'essai · Laboratoire démo Alpes

    Valide jusqu'au 30 sept. 2028

    Référence : demo-evidence-stable

Historique des statuts

1. Actif · 1 septembre 2026

   Certificat accordé pour le miel de montagne.