Partager les preuves de certificat avec les revendeurs

Dernière relecture : 4 octobre 2026.

Les propriétaires de schéma et les titulaires envoient souvent des preuves aux revendeurs, marques ou places de marché avant l'affichage d'un label de durabilité tiers sur un emballage ou une fiche produit. Ce guide décrit ce que vous pouvez partager depuis Label Registry aujourd'hui. Ce n'est pas un conseil juridique et Glint ne certifie aucun label.

Sources :

• Directive (UE) 2024/825 sur EUR-Lex (CELEX:32024L0825)
• Allemagne UWG § 2 Abs. 2 Nr. 6 (fait DE2, vérifié le 2026-10-01) : gesetze-im-internet.de
• Allemagne UWG annexe Nr. 2a (fait DE3, vérifié le 2026-10-01) : gesetze-im-internet.de
• Autriche amendement UWG BGBl. I Nr. 58/2026 (fait AT1, vérifié le 2026-10-01) : ris.bka.gv.at
• Autriche annexe Z 2a (fait AT3, vérifié le 2026-10-01) : même PDF que AT1

1. Commencez par un lien de vérification public stable

Les revendeurs ont besoin d'un lien qui fonctionne encore après vos mises à jour internes. Chaque certificat sur Label Registry a une URL de vérification publique (QR code et page par numéro affichent les mêmes données).

Partagez le lien de vérification absolu depuis l'espace certificat ou depuis la page imprimable. Si vous renouvelez le jeton, les QR codes déjà imprimés ne fonctionnent plus tant que vous n'envoyez pas un lien mis à jour.

2. Seules les allégations publiques et les preuves publiques vont dans un pack de partage

Dans l'espace certificat vous choisissez quelles pièces de substantiation sont publiques sur la page certificat et lesquelles restent privées.

Le pack preuves revendeur liste les allégations actives, les marchés cibles avec badges de transposition lorsqu'ils sont disponibles, et les preuves publiques uniquement (type, émetteur, référence, validUntil). S'il existe des preuves privées, le pack affiche un décompte sans les détails de fichier. Ne collez pas de fichiers privés dans un e-mail revendeur sans contrat séparé.

Glint publie Label Registry. Les données partagées décrivent ce que vous avez enregistré ; ce n'est pas une affirmation que le label respecte le droit national.

3. Règles grand public Allemagne et Autriche sur les labels

Lorsque vous commercialisez des allégations auprès des consommateurs (B2C) en Allemagne ou en Autriche, la transposition nationale est vérifiée sur Label Registry pour ces pays seulement.

L'Allemagne (fait DE2) définit les critères d'un système de certification que votre auto-contrôle publié peut citer. L'Allemagne (fait DE3) et l'Autriche (fait AT3) interdisent certaines pratiques commerciales en B2C pour des labels de durabilité qui ne reposent pas sur un système de certification ou qui ne sont pas fixés par des autorités publiques. L'Autriche (fait AT1) confirme le calendrier de l'amendement pour le même paquet EmpCo.

Confirmez avec votre conseil comment ces règles s'appliquent à vos canaux. Les autres marchés UE restent non vérifiés tant que Label Registry ne documente pas une source relue.

4. Utilisez le pack preuves revendeur dans l'application

Après connexion en tant que propriétaire de schéma ou titulaire, ouvrez un certificat et choisissez **Pack preuves revendeur** à côté de la page imprimable. La page imprimable se trouve à `/app/certificates/{certificateId}/retailer-pack` dans votre espace. Elle reprend le lien de vérification, les allégations publiques et les liens vers la page publique du schéma (et l'auto-contrôle des critères lorsque des réponses sont publiées).

Vous pouvez aussi ouvrir le pack depuis une ligne de la matrice allégations.

Guides associés

Suivi de transposition EmpCo (UE 27)

Outil d'aide opérationnelle. Cette page n'est pas un avis juridique, et Glint ne certifie pas.