Maintenir les preuves d'allégations EmpCo à jour

Dernière relecture : 3 octobre 2026.

Les porteurs de schéma utilisent Label Registry pour publier des certificats et les allégations environnementales qu'ils commercialisent. Ce guide explique comment tenir à jour les dates de substantiation avant que les rappels automatiques J-60 et J-30 n'apparaissent dans votre file des tâches. Ce n'est pas un conseil juridique.

Sources :

• Directive (UE) 2024/825 sur EUR-Lex (CELEX:32024L0825)
• Allemagne UWG § 2 Abs. 2 Nr. 6 (fait DE2, relu le 2026-10-01) : gesetze-im-internet.de
• Allemagne UWG annexe Nr. 2a (fait DE3, relu le 2026-10-01) : gesetze-im-internet.de
• Autriche modification UWG BGBl. I Nr. 58/2026 (fait AT1, relu le 2026-10-01) : ris.bka.gv.at
• Autriche annexe Z 2a (fait AT3, relu le 2026-10-01) : même PDF que AT1

1. Dater chaque allégation commercialisée

Chaque allégation active sur un certificat doit être reliée à au moins un fichier de substantiation avec émetteur, type et une date validUntil lorsque vous connaissez l'expiration du document.

Sur la page certificat de l'espace de travail, vous ajoutez des preuves par allégation. Choisissez si chaque fichier est public sur la page certificat ou conservé en privé pour vos archives.

Glint publie Label Registry. Les dates enregistrées reflètent ce que vous avez saisi ; elles ne disent pas que l'allégation satisfait le droit national.

2. Suivre validUntil et renouveler tôt

Label Registry crée des tâches lorsque une preuve d'allégation approche de l'expiration (seuils J-60 et J-30).

Ouvrez le tableau de renouvellement des preuves après connexion en tant que porteur de schéma. Le tableau liste chaque ligne de substantiation pour les certificats que vous contrôlez, avec jours restants et indicateurs (expiré, dans les 30 jours, dans les 60 jours, ou sans validUntil).

Filtrez par schéma, fenêtre de renouvellement ou visibilité publique vs privée. Téléchargez un CSV UTF-8 via le lien d'export pour votre équipe.

Renouvelez ou remplacez les fichiers dans l'éditeur d'allégations du certificat avant la fin de validUntil pour que les pages certificat publiques restent exactes.

3. Notes Allemagne et Autriche visant le consommateur

Lorsque vous commercialisez des allégations auprès des consommateurs (B2C) en Allemagne ou en Autriche, la transposition nationale est vérifiée sur Label Registry pour ces pays uniquement.

L'Allemagne (fait DE3) et l'Autriche (fait AT3) interdisent certaines pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs pour des labels de durabilité qui ne reposent pas sur un système de certification ou qui ne sont pas fixés par des autorités publiques. L'Allemagne (fait DE2) définit les critères d'un système de certification que votre auto-contrôle publié peut citer.

Confirmez avec votre conseil comment ces règles s'appliquent à vos allégations et canaux. Les autres marchés de l'UE restent non vérifiés tant que Label Registry n'a pas documenté une source relue.

4. Utiliser la matrice allégations avec le renouvellement

La matrice allégations affiche une ligne par certificat, allégation active et marché cible avec indicateurs d'écart pour preuves manquantes ou expirantes.

Utilisez la matrice pour la couverture par marché, puis le tableau de renouvellement pour travailler fichier par fichier. Ensemble, ils vous aident à prioriser les renouvellements avant que les alertes d'échéance ne se déclenchent.

Guides associés

Suivi de transposition EmpCo (UE 27)

Outil d'aide opérationnelle. Cette page n'est pas un avis juridique, et Glint ne certifie pas.