Échéance EmpCo : 27 septembre 2026
Dernière relecture : 27 septembre 2026.
La directive (UE) 2024/825 a été adoptée le 28 février 2024. L'article 4 impose aux États membres d'appliquer les mesures nationales à partir du 27 septembre 2026. À cette date, les règles s'appliquent. Ce guide ne retient que le calendrier vérifié. Ce n'est pas un avis juridique.
Sources :
Dates clés dans la directive
- Entrée en vigueur : vingtième jour suivant la publication au Journal officiel (article 5).
- Transposition : les États membres adoptent les mesures au plus tard le 27 mars 2026 (article 4, paragraphe 1).
- Application : les États membres appliquent ces mesures à partir du 27 septembre 2026 (article 4, paragraphe 1).
Le point 2a de l'annexe I de la directive 2005/29/CE, tel que modifié par EmpCo, interdit d'afficher un label de durabilité qui ne repose pas sur un système de certification ou qui n'a pas été établi par des autorités publiques. Si votre label privé est encore sur des déclarations internes, mettez en place un schéma publié, un contrôle par un tiers et des conditions publiques.
Préparer avec Label Registry
Glint édite Label Registry. Utilisez le registre public et les pages de schéma pour montrer les conditions publiées, lancez le diagnostic EmpCo, puis ouvrez un espace pour publier une version figée et gérer des certificats avec vérification par QR.
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Faire le diagnostic EmpCoCréer un espace de travailGuides associés
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