Environnemental
Label Vallée Verte
Association Vallée Verte · France
Label régional pour les producteurs qui respectent un cahier des charges public.
CandidaterCritères du système de certification (texte légal et réponses publiées)
Un distributeur peut lire ce qu'exige le § 2 Abs. 2 Nr. 6 UWG et ce que le porteur de schéma a enregistré dans son auto-diagnostic. Glint ne déclare pas qu'un label est conforme.
Texte légal (Allemagne, fait DE2) : § 2 UWG sur gesetze-im-internet.de (vérifié le 2026-10-01)
Critère (a): accès ouvert
Le texte définit un système de certification ouvert à toutes les entreprises, aux conditions transparentes, équitables et non discriminatoires (§ 2 Abs. 2 Nr. 6 lit. a UWG).
Auto-diagnostic du porteur de schéma (questions readiness)
- Les conditions du label, y compris ses exigences, sont-elles publiées et accessibles à tous ?: Oui
- Toute entreprise capable de respecter les exigences peut-elle candidater, aux mêmes conditions ?: Oui
- Les tarifs sont-ils publiés et identiques pour toutes les entreprises candidates ?: Oui
Les réponses décrivent ce que le porteur a enregistré. Ce n'est pas une déclaration de conformité.
Critère (b): parties prenantes
Les exigences sont élaborées par le propriétaire du système avec des experts et parties prenantes concernés (§ 2 Abs. 2 Nr. 6 lit. b UWG).
Auto-diagnostic du porteur de schéma (questions readiness)
- Les exigences ont-elles été élaborées en consultant des experts et des parties prenantes ?: En partie
- Gardez-vous une trace datée de ces consultations ?: Oui
Les réponses décrivent ce que le porteur a enregistré. Ce n'est pas une déclaration de conformité.
Critère (c): non-conformité et retrait
Critère (i) : conditions d'accès
Accès ouvert, transparent, équitable et non discriminatoire.
Toute entreprise capable de respecter les exigences peut candidater, sans discrimination de taille ou de territoire.
Critère (ii) : exigences et consultations
Exigences élaborées avec des experts et des parties prenantes.
Élevage
R-01 · Accès au pâturage
CritiqueLes animaux sortent au pré lorsque les conditions le permettent.
Consultations publiques
15 avr. 2026
Éleveurs, transformateurs et association
Le cahier des charges a été relu avec les producteurs de la vallée.
Critère (iii) : non-conformité
Procédure de suspension et de retrait.
Un manquement majeur peut conduire à une suspension, puis à un retrait si la correction n'est pas apportée.
Critère (iv) : contrôle indépendant
Contrôle objectif par un tiers indépendant.
Un organisme tiers, indépendant du propriétaire et de l'entreprise, contrôle le respect des exigences.
Gouvernance
L'association Vallée Verte détient le référentiel et le révise après consultation.
Tarifs
| Libellé | Montant | Assiette |
|---|---|---|
| Redevance annuelle | 180,00 € | Annuel |
Réclamations
Toute personne peut déposer une réclamation. Un accusé est envoyé sous 7 jours.
Recours
L'entreprise peut contester une décision dans les 30 jours. Une personne qui n'a pas pris la décision examine le recours.
Vérificateurs du panel
Alpes Contrôle
France
ISO/IEC 17065 · COFRAC · valable jusqu'au 1 sept. 2028
Historique des versions
- 1 sept. 2026demo-vallee-
Cette page décrit les conditions du propriétaire du label. Glint est un logiciel et ne certifie pas.