Environnemental
Terre Bio Plus
Association Vallée Verte · France
Label environnemental pour les exploitations qui réduisent les intrants chimiques.
CandidaterCritères du système de certification (texte légal et réponses publiées)
Un distributeur peut lire ce qu'exige le § 2 Abs. 2 Nr. 6 UWG et ce que le porteur de schéma a enregistré dans son auto-diagnostic. Glint ne déclare pas qu'un label est conforme.
Texte légal (Allemagne, fait DE2) : § 2 UWG sur gesetze-im-internet.de (vérifié le 2026-10-01)
Critère (a): accès ouvert
Le texte définit un système de certification ouvert à toutes les entreprises, aux conditions transparentes, équitables et non discriminatoires (§ 2 Abs. 2 Nr. 6 lit. a UWG).
Auto-diagnostic du porteur de schéma (questions readiness)
- Les conditions du label, y compris ses exigences, sont-elles publiées et accessibles à tous ?: Non publié
- Toute entreprise capable de respecter les exigences peut-elle candidater, aux mêmes conditions ?: Non publié
- Les tarifs sont-ils publiés et identiques pour toutes les entreprises candidates ?: Non publié
Les réponses décrivent ce que le porteur a enregistré. Ce n'est pas une déclaration de conformité.
Critère (b): parties prenantes
Les exigences sont élaborées par le propriétaire du système avec des experts et parties prenantes concernés (§ 2 Abs. 2 Nr. 6 lit. b UWG).
Auto-diagnostic du porteur de schéma (questions readiness)
- Les exigences ont-elles été élaborées en consultant des experts et des parties prenantes ?: Non publié
- Gardez-vous une trace datée de ces consultations ?: Non publié
Les réponses décrivent ce que le porteur a enregistré. Ce n'est pas une déclaration de conformité.
Critère (c): non-conformité et retrait
Critère (i) : conditions d'accès
Accès ouvert, transparent, équitable et non discriminatoire.
Accès ouvert aux entreprises qui respectent le cahier des charges publié.
Critère (ii) : exigences et consultations
Exigences élaborées avec des experts et des parties prenantes.
Consultations publiques
Aucune consultation publique n'est enregistrée pour cette version.
Critère (iii) : non-conformité
Procédure de suspension et de retrait.
Les non-conformités sont traitées selon une procédure publiée.
Critère (iv) : contrôle indépendant
Contrôle objectif par un tiers indépendant.
Un organisme tiers indépendant contrôle le respect des exigences.
Gouvernance
Le propriétaire du label révise le référentiel après consultation.
Tarifs
| Libellé | Montant | Assiette |
|---|
Réclamations
Réclamation publique avec accusé sous 7 jours.
Recours
Recours possible dans les 30 jours.
Vérificateurs du panel
Alpes Contrôle
France
ISO/IEC 17065 · COFRAC · valable jusqu'au 1 sept. 2028
Historique des versions
- 1 juin 2026demo-terre-b
Cette page décrit les conditions du propriétaire du label. Glint est un logiciel et ne certifie pas.